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Modèle promesse de vente : exemple et lettre type à envoyer
La promesse de vente sert principalement à sécuriser une transaction immobilière avant la signature de l' acte de vente définitif. Elle permet à l'acheteur de s'assurer de la disponibilité du bien et de se préparer financièrement pour l'achat, notamment en obtenant un prêt immobilier.
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Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
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Compromis de vente : modèle à télécharger
Acheter un modèle de compromis de vente du cabinet Beaubourg Avocats, c’est choisir une expertise juridique de premier ordre. Nos modèles sont rédigés par des professionnels expérimentés, assurant conformité avec les dernières évolutions légales et une précision adaptée à chaque situation commerciale.
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Modèle gratuit de promesse de vente immobilière - imkiz
Modèle gratuit de promesse de vente immobilière. Vous êtes sur le point de signer votre promesse de vente immobilière. imkiz vous propose un modèle de promesse de vente qui vous aidera à bien respecter le formalisme de ce document très engageant.
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Modèle de compromis de vente - Document prêt à imprimer - LegalPlace
LegalPlace met à votre disposition un modèle de compromis de vente sous signature privée. Ce document, également désigné sous l’appellation de promesse synallagmatique de vente, atteste de l’engagement réciproque des parties de procéder à la vente d’un bien immobilier.
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Modèle de promesse de vente immobilière : points clés et exemples
La promesse de vente est le document juridique qui concrétise l'intention d'achat d'un bien immobilier par un acheteur et sa vente par un vendeur. Elle définit les conditions de la vente et engage les deux parties avant la signature de l'acte de vente définitif.
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La promesse de vente et le compromis de vente - Notaires
Dans la promesse de vente (appelée aussi"promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (nommé le promettant) s'engage auprès de l’acheteur (nommé le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une"option" pour un temps limité (généralement de trois mois).
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Modèle gratuit de compromis de vente - Lettres Gratuites
Modèle gratuit d'un compromis ou d'une promesse de vente synallagmatique entre particuliers pour un appartement, un terrain ou une maison (format Word)
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Compromis de vente immobilière - Modèle gratuit à télécharger
Ce modèle de compromis de vente a été conçu pour s’adapter à différentes transactions immobilières. Il englobe tous les éléments juridiques essentiels, assurant ainsi une transaction claire et conforme aux normes en vigueur.
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Promesse de vente d'un logement existant - Service-public.fr
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat...
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